Il est précisé que les présentes conditions générales de matériel régissent exclusivement des ventes sur internet, mail et par téléphone d'articles proposés par la Sarl DISTORSION 10.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 – La Sarl DISTORSION 10, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de la Sarl DISTORSION 10 jusqu'à l'encaissement du prix complet.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Vous pouvez commander directement sur notre site par réservation officielle, en permanence.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Quand vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les délais de livraisons étant communiqués par nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent de ce fait engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail ou par fax.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
2.1 - Généralités
Les produits achetés par l'intermédiaire de notre Société ne sont livrés qu'en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Seuls les produits expédiés seront débités. La participation aux frais d'expédition figure clairement dans le bon de commande. Celle ci est calculée en fonction de la valeur totale du bon de commande. Le montant de cette participation s'imputera automatiquement sur le bon de commande. la Sarl DISTORSION 10, ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée.
2.2 - Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bordereau, et d'indiquer sur celui ci des réserves manuscrites accompagnées de votre signature concernant toute anomalie de livraison, ( produit endommagé, etc….). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et de transmettre une copie de ce courrier à la Sarl DISTORSION 10, 11, impasse Le Beaumont, 34670 BAILLARGUES. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
2.3 - Conformité de qualité
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison pour toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits..etc). Les réclamations sont à adresser à la Sarl DISTORSION 10, 11, impasse Le Beaumont, 34670 BAILLARGUES. Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. La Sarl DISTORSION 10, procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat.
Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge sauf dans le cas où la marchandise livrée ne serait pas conforme à celle commandée.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s'effectuer que par mandat, chèque, virement ou espèces. Sauf accord express du client, nous ne débiterons votre paiement que si la marchandise commandée est en stock ainsi qu'au départ de la marchandise.
ARTICLE 7 – SECURISATION
Notre société encaissera le, ou les règlements dès le départ de la marchandise.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
3.1 - Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la Sarl DISTORSION 10, 11, impasse Le Beaumont, 34670 BAILLARGUES. Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés.
3.2 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire, ou virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
3.3 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : par mail : info@distorsion10.com
Tél : 04.67.42.03.02 du lundi au samedi non stop 9H30 – 12H30 / 14H00 – 19H00
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Sarl DISTORSION 10 ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle au : 04.67.42.03.02. Bien entendu la Sarl DISTORSION 10 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc... La Sarl DISTORSION 10 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
ARTICLE 11 – GARANTIE
Les produits vendus par la Sarl DISTORSION 10 bénéficient de la garantie constructeur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. (voir validité de la garantie sur le document d'origine). Les garanties ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits , - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
- les défauts et leurs conséquences dues à l'intervention d'un réparateur non agrée par nous même.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La Sarl DISTORSION 10 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont extrêmement confidentielles. Elles ne seront utilisées seulement par nos services internes que pour le traitement de votre commande.
"A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent" (art 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978).
